Tout entrepreneur désirant démarrer une activité en tant qu’auto-entrepreneur devra suivre un certain nombre de démarches pour déclarer sa société. Cela passe par la souscription d’un abonnement annuel auprès d’une société de perception et par la déclaration de cette activité. Voici comment vous devez procéder.
Quel est le processus à suivre ?
Pour déclarer une entreprise individuelle, vous devez commencer par créer un dossier d’entreprise. Le dossier comprend les informations personnelles de l’entreprise (nom, adresse, téléphone, etc).
Vous devrez également décrire la nature de votre entreprise. Après avoir déclaré votre entreprise au gouvernement, vous devez déposer une demande de numéro d’identification d’entreprise (numéro d’entreprise ou EIN, pour « Employer Identification Number »).
Quand déclarer une auto-entreprise ?
En cas de création d’une auto-entreprise, vous devrez d’abord créer un dossier d’entreprise auprès de l’administration fiscale. Vous devrez ensuite demander à l’administration de tutelle d’immatriculer votre auto-entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Pour ce faire, votre entreprise doit être présente auprès du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS), ainsi qu’au niveau de l’Urssaf (caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés), l’organisme de recouvrement des cotisations sociales.
Votre entreprise devra également se faire régler une taxe sur les salaires. Et vous devrez payer une taxe professionnelle annuelle, ainsi qu’une contribution à l’audiovisuel public. Enfin, il faudra déclarer votre auto-entreprise au moment du départ à la retraite. Il est préférable d’avoir un budget particulier à cet effet.
Quels sont les statuts possibles lors de la déclaration ?
Il existe plusieurs statuts possibles lorsqu’on déclare une auto-entreprise. Le régime fiscal et comptable qui s’applique à votre société peut être un régime simplifié ou de petite entreprise (RSP ou REP). Vous avez également la possibilité d’opter pour un régime fiscal et comptable semblable à celui des sociétés. Le Régime fiscal et comptable des PME (RFP) et le Régime fiscal et comptable des travailleurs autonomes (RFT) sont les deux régimes les plus fréquemment utilisés par les auto-entrepreneurs.
Réglementation de la déclaration d’une auto-entreprise
Pour déclarer une auto-entreprise en France, vous devez commencer par vous assurer que vous êtes bien à jour avec les règles fiscales et sociales. Toutes les entreprises sont tenues de payer des impôts sur leurs profits, mais certaines exonérations et réductions d’impôts peuvent être accordées.
La plupart des auto-entrepreneurs doivent déclarer leur entreprise auprès du Centre des Impôts des Entreprises (CIE) via le site internet du fisc. Cette procédure vous permettra de déclarer des revenus et des bénéfices. Vous devrez également être assuré socialement, si vous employez des personnes qui travaillent pour votre entreprise.
