La création d’une auto-entreprise présente plusieurs avantages. Elle vous permet de vous mettre à votre propre compte, ce qui vous évite de subir la pression de travail sous un patron. Vous organisez votre temps et votre activité à votre convenance. Pour grandir plus vite, vous avez associé une autre personne à votre auto entreprise. Cela est à ce jour impossible au plan juridique. Découvrez pourquoi dans ce billet.
Le régime de l’auto entreprise à deux
La spécialité de l’auto entreprise est la simplicité. En réalité, toutes les démarches qui concernent la création de ce type d’entreprise sont facilitées à tous les niveaux. En plus, elle n’est pas une société selon le sens juridique du terme, car elle n’a pas de personnalité morale. Ainsi, l’auto entreprise est indissociable de la personne même de l’auto entrepreneur. Peut-on alors créer à deux une même auto entreprise ?
Deux personnes qui ont un projet d’entreprise en commun et qui travaillent ensemble régulièrement avec les mêmes clients ne sont pas des auto entrepreneurs. Le régime de l’auto entreprise se rapporte à une et une seule personne.
Le risque de gestion d’une auto entreprise à deux
Quand deux personnes se mettent sur un projet d’auto entreprise et se comportent comme des associés, ils prennent le risque d’être requalifié en société de fait. Cela entraîne trois conséquences directes pour les auto-entrepreneurs.
- La première est l’accusation de fraude fiscale et d’abus de droit. Cela veut dire que les deux auto entrepreneurs sont accusés d’avoir divisé leurs factures en deux, afin de profiter des taux réduits du régime pour payer moins d’impôts.
- La deuxième conséquence est la nullité de création. Pour dire que cette collaboration, qui prend la forme d’une société, n’a aucune base légale, donc n’existe pas.
- La dernière conséquence est le risque d’instabilité. Il suffit que d’une simple décision et cette association s’arrête.
Les alternatives à l’auto entreprise à deux
À défaut d’être deux pour créer une même auto entreprise, la loi a prévu d’autres solutions abordables, dont le partenariat. Il offre deux possibilités d’association. La première est le groupement d’intérêt économique. Elle permet à l’auto entrepreneur d’accroître son activité grâce à l’association de la compétence d’autres auto entrepreneurs. La seconde option du partenariat est le contrat de partenariat commercial. Ici, chaque collaborateur est indépendant juridiquement et financièrement, mais ils travaillent dans un but commun. Il n’y a aucun lien de subordination.
Le régime de l’auto entreprise facilite le démarrage d’une activité. Cependant, deux personnes ne peuvent pas en créer une même au risque d’encourir des sanctions graves.
