La confusion est très souvent faite entre l’extrait K et l’extrait Kbis. On parle d’extrait K quand il s’agit uniquement des entrepreneurs qui gèrent leur entreprise en leur nom propre, autrement dit les propriétaires de micro-entreprise ou d’entreprise individuelle. L’extrait Kbis, quant à lui, est destiné aux entreprises, voire aux auto-entreprises qui sont inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés.
Contenu d’un extrait Kbis
L’extrait Kbis est un document officiel qui contient toutes les informations qui permettent d’identifier une entreprise inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). L’extrait Kbis renseigne sur le service où l’entreprise est immatriculée, la dénomination (raison) sociale de l’entreprise, le sigle, l’enseigne ; le numéro Siren (il s’agit d’un numéro à 9 chiffres qui permet d’identifier l’entreprise) ; le numéro Siret (celui-ci permet d’identifier géographiquement l’entreprise) ; le code APE (ou code NAF) ; et le statut juridique (SARL, SA, GIE, SCI…). Il renseigne également sur le montant du capital social ; les adresses du siège et du principal établissement ainsi que les éventuels établissements secondaires dans l’Union Européenne ou dans l’Espace Économique Européen (EEE) ; la durée de la société ; la date de sa création ; la description de l’activité ; le nom de domaine du ou des sites internet de l’entreprise ; les fonctions, nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes puis la référence des autorisations obligatoires pour les professions réglementées.
Utilité d’un extrait Kbis
Généralement, il est conseillé aux entrepreneurs d’auto-entreprise inscrits au RCS de demander un extrait Kbis le plus tôt possible. Celui-ci peut être demandé dans de nombreux cas :
- dans les démarches bancaires (ouverture d’un compte professionnel, demande de prêt…)
- lors d’une souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle
- ou encore lors d’une signature d’un contrat avec vos fournisseurs
- ou par des clients avant la signature d’un devis
Le délai de transmission de l’extrait Kbis à l’Administration doit être de 3 mois.
Obtention d’un extrait Kbis
L’extrait kbis peut être obtenu en ligne comme en physique, soit par le chef d’entreprise, soit par toute autre personne.
Chef d’entreprise : Un chef d’entreprise peut demander gratuitement en ligne un extrait Kbis numérique. Il lui sera donc nécessaire de créer un compte sur le site monidenum.fr.
Cela lui permettra de se connecter à son espace personnel grâce à un identifiant pour obtenir son Kbis numérique.
Toute personne : Toute autre personne, autre que le chef d’entreprise, peut demander un extrait Kbis de n’importe quelle entreprise immatriculée. La demande peut se faire soit par la dénomination sociale, le sigle ou le nom de l’entreprise, soit par son numéro Siret, et cette demande est lucrative.
Lorsque l’entreprise est déjà créée, dans ce cas, rapprochez-vous du Greffe du Tribunal de Commerce de votre région. Une fois le dossier constitué, il est transmis à la Chambre de Commerce et d’Industrie dont l’entreprise dépend (CCI). L’extrait Kbis sera délivré et certifié par un greffier.
