Pour devenir un auto-entrepreneur, le respect du seuil de chiffre d’affaires est l’une des conditions à respecter. Variable en fonction de l’activité que vous menez, il a évolué depuis que ce statut a été créé. Dans ce guide, découvrez les différents plafonds à ne pas dépasser en 2022 et les conséquences lorsque le seuil du CA est franchi.
Les plafonds en 2022 de chiffre d’affaires pour auto-entrepreneur
Un auto-entrepreneur bénéficie d’une gestion comptable peu contraignante et n’est pas soumis à des démarches administratives complexes. En raison de ces avantages, les autorités compétentes ont fixé des seuils de chiffre d’affaires pour s’assurer que seules les petites entreprises en bénéficient. Selon le type d’activité que vous menez au sein de l’entreprise, le seuil varie.
Les auto-entrepreneurs qui font des achats et qui revendent des marchandises ne doivent pas dépasser 176 600 euros de chiffre d’affaires. Le seuil reste le même si vous vendez des aliments à consommer sur place et si vous proposez des prestations d’hébergement.
Mais les auto-entrepreneurs exerçant une activité libérale ou qui proposent à leur clientèle des prestations de services commerciales ou artisanales ne doivent pas excéder 72 600 euros de chiffre d’affaires.
Précisons qu’il est bien possible de mener plusieurs types d’activités dans la même entreprise, mais les seuils ne peuvent pas être cumulés.
En guise d’exemple, un auto-entrepreneur qui fabrique des bijoux et les vend par la suite à ses clients par le biais d’un site internet peut également concevoir les mêmes bijoux sur commande. Dans ce dernier cas, il prend les matériaux que lui fournissent ses clients. Cet auto-entrepreneur est à la fois un commerçant et un artisan.
Il ne devra pas dépasser 176 200 euros de chiffres d’affaires au total. Un chiffre d’affaires à l’intérieur duquel, le montant qui correspond à son activité d’artisan ne peut excéder 72 600 euros.
Que se passe-t-il lorsque vous dépassez le seuil?
En respectant les différents seuils, vous bénéficiez de ce que l’on appelle “franchise en base de TVA”. Cette disposition vous permet de ne pas facturer la TVA à vos clients.
Mais une fois que vous aurez dépassé le seuil, vous devrez désormais facturer cette taxe à vos clients. De plus, il faudra déclarer et reverser la TVA perçues au gouvernement, mais vous pourrez la récupérer sur vos différents achats professionnels.
Par ailleurs, le dépassement du seuil provoque un changement de régime. Vous passerez du statut d’auto-entrepreneur à celui d’entrepreneur individuel. Cela voudra dire que vos activités commerciales et artisanales sont désormais soumises au régime réel d’imposition et les activités libérales au régime fiscal de la déclaration contrôlée.
